A- Généralités
Protection Piscine est un site du GROUPE PISCINE CENTER , SARL au capital de 100.000 EURO RCS SAINT-TROPEZ 401 176 250 00033 - RM 401 176 250 8301. Siège social : R 558 - 83310 GRIMAUD - FRANCE
B- Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la baisse ou à la hausse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
C- Règlement
Le règlement s'effectue :
par carte bancaire (en ligne sécurisé par la Banque Populaire),
par carte bancaire en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Ils représentent 3% du total TTC de la commande. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second débit aura lieu le 30ème jour suivant la commande, le troisième débit aura lieu le 60ème jour suivant la commande.
.Attention : pour un paiement passé sur le serveur bancaire de la Banque Populaire, les cartes bancaires ayant une validité inférieure à 6 mois ne permettent pas d’accéder à un paiement en trois fois. Par conséquent, si vous vous trouvez dans ces conditions, le serveur bancaire ne vous permettra pas de valider votre paiement ; et ceci sous peine de voir votre commande débitée en une seule fois ou en deux fois (avec deux échéances débitées en même temps).
par virement,
par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine,
par chèque en trois fois sans frais, votre commande prend effet à partir de la réception des 3 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 30 jours après, et enfin le troisième est encaissé 60 jours après le premier encaissement
par chèque de banque en euros,
par Financement 1euro.com : Payez en 5, 10 fois ou étalez vos remboursements selon votre budget.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement ne sera réalisée. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
D- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Dans un délai d'un mois, toute opération non contestée, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
E- Transport, livraison
Les produits sont transportés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur le site Protection Piscine. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit systématiquement être vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer toute anomalie sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Protection Piscine. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (accessoires, emballage, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer obligatoirement la raison sur le bordereau de livraison et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas d'absence de votre part, lors de la livraison, supplément à votre charge. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
F- Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni échangé, ni repris. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni échangés, ni repris.
G- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Saint-Tropez (83 - France) sera compétent.
H- Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens de traitement de la commande et de livraison.
I- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Protection Piscine jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Protection Piscine sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
J- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Protection Piscine, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Protection Piscine ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Protection Piscine.
K- Informations nominatives
Protection Piscine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Les garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie importateur ou fabriquant. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, le remplacement ou l'échange ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, il est nécessaire de se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent exclusivement à la charge de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux. Pour toute garantie se mettre en relation avec Protection Piscine.
Conditions de livraison
A/ Les produits sont transportés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué sur notre site au cours de la commande. B/ Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être vérifiée dans son contenu systématiquement avant de signer et de valider le bon de livraison. C/ Vous devez indiquer toute anomalie sur le bon de livraison par écrit accompagnée de votre signature concernant la livraison. D/ Vous devez également confirmer les réserves au transporteur dans les deux jours ouvrables au plus tard suivant la réception du colis et transmettre à Protection Piscine une copie du courrier. E/ Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. F/ Toute réclamation formulée ne pourra être acceptée hors de ce délai. G/ Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires, etc…) H/ En cas de problème, en indiquer obligatoirement la raison sur le bordereau de livraison et nous contacter dès que possible. I/ Refuser le colis en cas d'absence de bordereau de livraison et contacter Protection Piscine. J/ Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l'acquéreur. K/ Les indications de temps de livraison sont applicables sur des jours ouvrés.
ACHATS SECURISES
Le protocole sécurisé SSL est utilisé par tous les sites marchands, banques ou administrations pour assurer un service de sécurité optimale pour toutes les transactions internet. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Nous utilisons le module CYBERPLUS PAIEMENT. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la boutique. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Face au développement du commerce électronique, l'offre CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire répond au besoin de sécurisation des paiements par Internet et met à la disposition de tout site marchand un terminal de paiement perfectionné et sécurisé. Les clefs de la sécurité CYBERPLUS PAIEMENT reposent sur trois points essentiels : l'authentification du commerçant, la demande d'autorisation auprès de la banque du porteur de la carte et la confidentialité des données, qui transitent chiffrées sur Internet (numéro de carte, date de validité etc…). La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l’acheteur, de formulaires SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur CYBERPLUS PAIEMENT. La Banque Populaire est le seul destinataire des informations carte ; le commerçant n'est pas en mesure de les connaître.